Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Non classéAvr 17 2020Commentaires fermés sur Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

En conséquence à quelques récentes infractions, un nouvel arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été établi.

Vous pourrez le consulter grâce au lien ci-après : Arrêté Municipal n° 17/20 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage