Autorisation de Sortie du Territoire pour les mineurs
L’Autorisation de Sortie du Territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
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L’Autorisation de Sortie du Territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
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