Enquête publique sur le projet de zonage de l'assainissement

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de zonage de l'assainissement collectif et non collectif des communes de Ingwiller, Menchhoffen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Uttwiller, Weinbourg et Weiterswiller.

Arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du projet de zonage de l'assainissement

Enquête publique portant sur la désaffectation de 225m2 d’un chemin rural

Le public est informé qu’il sera procédé, en application de la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Ingwiller en date du 26 janvier 2015, à une enquête publique portant sur la désaffectation de 225m2 d’un chemin rural, lieu-dit Rauschenbourg, en vue de sa cession à Réseau Ferré de France (RFF) durant 15 jours du vendredi 13 mars 2015 au vendredi 27 mars 2015 inclus.

Dossier de l'enquête publique portant sur la désaffectation de 225m2 d’un chemin rural au lieu-dit Rauschenbourg

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