Autorisation de Sortie du Territoire pour les mineurs
L’Autorisation de Sortie du Territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Cette autorisation prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (Cerfa n° 15646*01) ou ci-après.
Le mineur devra avoir avec lui sa pièce d’identité (Carte d’Identité ou Passeport), la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire et le formulaire
dûment rempli et signé.
Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant. Le mineur doit juste être mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
L’imprimé Cerfa est le seul document valable. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa
ne sera accepté.
