Projet de convention d’OPAH-RU

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat et de revitalisation du territoire, la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre met en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2025-2029. Elle prendra effet avec la signature de la convention par l’ensemble des partenaires : l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) les villes de Bouxwiller et d’Ingwiller.

Les objectifs visés sont :
– Le renforcement de l’attractivité résidentielle des centralités ;
– La lutte contre l’insalubrité, l’habitat indigne ou très dégradé ;
– La reconquête du parc vacant ;
– La diversification de l’offre existante en favorisant la production de logements de petites typologies et en encourageant la production de logements locatifs à loyer modéré ;
– La lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration de la performance thermique des logements ;
– L’autonomie des personnes âgées ou handicapées dans leur logement.

Cette OPAH comporte un volet Renouvellement Urbain (RU) en déclinaison de la convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) signée en novembre 2023,

Par le biais d’un accompagnement technique et financiers, cette OPAH a pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Les propriétaires privés et bailleurs éligibles pourront ainsi bénéficier d’aides octroyées par l’ANAH, la CEA, la Communauté de Communes, et les Communes concernées.

Conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention sera mis à disposition du public pendant un mois :
du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus aux mairies de Bouxwiller et d’Ingwiller, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la Communauté de Communes.
Consultation du projet de convention en ligne en cliquant ici

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations par écrit à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre :

par courriel à concertation@hanau-lapetitepierre.alsace;
par courrier au 10, route d’Obermodern 67330 BOUXWILLER.

À la suite de cette mise à disposition, les Maires des Communes concernées et le Président de la Communauté de Communes signeront la convention. Un marché public sera également publié et attribué à un opérateur chargé d’animer l’OPAH-RU, de conseiller les propriétaires privés et bailleurs et de suivre les dossiers de demande d’aides.

A compter de la signature, la convention pourra être consultée sur le site internet de la Communauté de Communes, à son siège et dans les Mairies concernées pendant toute sa durée de validité.